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Conditions générales de vente

Objet : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de matériels, concession ou cession de logiciels et prestations de service (maintenance, formation, réalisation de spécifiques, expertises…) réalisées par la société Médialexie et commercialisées par la société Logolexie, ci-après dénommés « le Fournisseur ».
Le terme logiciel signifie indifféremment progiciel ou logiciel spécifique.

Clause Générale : Les présentes conditions générales de vente constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Fournisseur. La passation d'une commande par le Client entraîne l’adhésion inconditionnelle et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, sans préavis, la fourniture d'un matériel ou d'un logiciel par un matériel ou un logiciel équivalent ou de qualité supérieure.

Commandes : En ce qui concerne les logiciels, la livraison s'effectue par la remise d'une copie du programme et d’une documentation. En ce qui concerne les mises à jour des logiciels, la livraison peut également s'effectuer sur le serveur du Fournisseur par téléchargement.
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet  : www.medialexie.com; par téléphone au : +33 4 73 25 82 50 (pendant les heures d’ouverture des bureaux);  par courrier postal à l’adresse suivante : Logolexie - Service commandes, 6 rue Nicolas Joseph Cugnot, 63100 Clermont-Ferrand, France ; par télécopie au : +33 4 73 25 82 51 ou encore par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : service-commandes@medialexie.com.
Votre commande sera expédiée dès réception et validation de votre règlement. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité du Fournisseur seront strictement limitées au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. En cas de commande par l’intermédiaire du site Internet - ou par l’intermédiaire des autres moyens indiqués plus avant - les données recueillies (par exemple: coordonnées du client; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve de contrat de vente entre le client et le Fournisseur. Ces éléments peuvent également servir de preuves à l’égard de tiers.
Le Fournisseur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certaines conditions, ou selon un volume de ventes défini par le Fournisseur, les prix peuvent faire l’objet de rabais, de ristournes ou encore de conditions de vente exceptionnelles. Ces conditions sont définies sur le site Internet : www.medialexie.com

Paiement : Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande (par exemple : cartes bancaires, virements bancaires, Carte Aurore, Chèques bancaires, mandats cash, virements administratifs, organismes de crédits). En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard. Le taux de pénalité de retard applicable correspond, sauf notification contraire, au taux le plus récent appliqué par la Banque centrale européenne de refinancement, majoré de 7 points.
Pour le paiement par carte bleue : Vous êtes redirigé(e) vers le serveur bancaire sécurisé de la banque choisie par le Fournisseur. Sur ce serveur bancaire sécurisé vous êtes invité(e) à saisir vos coordonnées bancaires.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système de sécurité utilisé par la banque choisie par le Fournisseur.
Le Fournisseur ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.
Paiement par virement : Vous avez la possibilité d'effectuer le paiement de votre commande par virement bancaire ou par tout autre type de virement accepté par le Fournisseur. Dans ce cas, vous devez nous contacter pour connaître les procédures à suivre.
Le paiement ou sa notification officielle doit intervenir dans un délai de 30 jours maximum.
Paiement par chèque et par courrier : Vous avez la possibilité d'effectuer le paiement de votre commande par chèque bancaire en euros, compensable dans une banque française. Expédiez votre chèque accompagné du bon de commande signé et libellé à l’ordre de Logolexie. Ces documents doivent être expédiés sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Le chèque doit être libellé en Euros.
L’adresse postale est la suivante : Logolexie - Service commandes, 6 rue Nicolas Joseph Cugnot, 63100 Clermont-Ferrand, France. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception des fonds correspondants au montant du chèque.
L'envoi d'espèces est totalement décommandé.
Le client restant, à tout moment, responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsables d'éventuelles pertes ou vol lors d'un tel envoi d’espèces. En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, le Fournisseur se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le Fournisseur se réserve le droit d’appliquer des frais de retards.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix : Les prix sont indiqués en Euros, TTC et, sauf exceptions, hors frais d’expédition, de livraison ou d’assurance, escompte déduit.
Le prix de vente d'un produit ou d’une prestation peut être modifié à tout moment sans préavis. Cette modification sera notifiée au Client avant toute confirmation de commande par tous moyens, y compris la télécopie et entrera en vigueur huit (8) jours après. Cette notification s'appliquant de plein droit aux commandes passées après cette date. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM à des Clients Professionnels ou à des particuliers, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Fournisseur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents des pays concernés. Sauf précision spéciale demandée au Fournisseur, les Produits seront livrés avec leurs indications d’origine et autres caractéristiques déclarées par les fournisseurs directs du Fournisseur.

TVA : Les logiciels Médialexie sont soumis à deux types de TVA (5,5 % et 19,6 %). L'acheteur devra vérifier, au moment de sa commande sur le site Internet de la boutique Médialexie, à quel taux de TVA son achat est soumis. Pour cela, il devra suivre les procédures indiquées.

Droit de rétractation : En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le Client Non Professionnel achetant par correspondance dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de retour ne pourra être exercé pour les produits dont l’emballage aura été descellé ; il en sera de même pour tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, ou sali.
En cas de retour, le remboursement s’effectuera au choix du Fournisseur par crédit sur le compte bancaire du Client Non Professionnel ou par chèque bancaire adressé au nom du Client Non Professionnel.

Livraison : Nous faisons le maximum pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de préparation de votre commande n'est pas supérieur à dix (10) jours ouvrables suivant sa réception. Si un article est momentanément manquant, il vous sera expédié franco de port dès son réapprovisionnement. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à annulation ou résiliation de la commande ni à dommages et intérêts, remises, rabais ou ristournes. Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le Client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations au Fournisseur, par écrit (courrier avec AR, fax, ou courriel signé) dans les sept (7) jours suivant la date de livraison. Il ne peut y avoir aucun retour sans acceptation expresse et préalable du Fournisseur. En cas d'accord, le Fournisseur, après contrôle de la réalité du vice, pourra remédier audit vice par tout moyen à sa convenance, le Client ne pouvant prétendre à aucun dommages et intérêts. Au cas où il existerait une impossibilité de réception des colis pendant une période déterminée, il convient impérativement de nous le signaler des les plus brefs délais.
A défaut les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client. Les éventuels retards de livraisons ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En outre, le Fournisseur est libérée de l'obligation de livraison pour tout cas fortuit de force majeure tel que grève, incendie, inondation, cambriolage, etc… et, d’une manière générale, tous événements indépendants de sa volonté. Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en dessous d'un certain seuil de commande. Nos envois sont faits par la poste ou par transporteurs professionnels.

Retard de livraison : En cas de retards de livraison par la poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client par téléphone ou en nous adressant un courriel. Nous contacterons alors La Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Cette enquête auprès de la poste peut durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l'issue de ces vingt-et-un (21) jours ouvrés, La Poste considéra le colis comme perdu. À la clôture de l'enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée par la poste.
En cas de retard de livraison par  notre transporteur dans les cinq (5) à dix (10) jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant nos bureaux par téléphone ou par courriel. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ces produits. En cas d'indisponibilité définitive nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Configuration minimale : Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel ou exploiter toute prestation mis à sa disposition par le Fournisseur. Ces éléments figurent sur le site Internet : www. medialexie.com
Tout recours ou réclamation à notre encontre est conditionné par l’utilisation d’un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis. Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, le Fournisseur peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.

Garanties : En raison des aléas liés à la complexité des technologies utilisées, le Fournisseur ne saurait garantir que les Produits fonctionnent sans les erreurs et interruptions qui peuvent apparaître pour ce type de produits dans des conditions normales d'utilisation. Le matériel bénéficie de la seule garantie constructeur. Les logiciels ne bénéficient que des garanties résultant des dispositions légales impératives applicables. Tout dysfonctionnement ou défaut imputable à la vétusté, l'usure, la dégradation par suite d'accident, l'usage et l'entretien non conformes aux prescriptions de la documentation, l’installation sur des matériels ou avec des interfaces non expressément autorisés par le Fournisseur, modification des produits par le Client ou tout tiers seront en tout état de cause exclus de toute garantie. Toute intervention pour des défauts de cette origine sera facturée au tarif en vigueur par le Fournisseur.

Droits d'utilisation des logiciels : Les logiciels demeurent la propriété exclusive du Fournisseur, sauf conditions particulières. Les utilisateurs disposent de licences d’utilisation personnelles et incessibles dont les termes et conditions sont définis et s'affichent à l'écran lors de leur installation. Ils doivent strictement s'y conformer. Les utilisateurs ne disposent d'aucun droit de reproduction, adaptation ou diffusion, sauf convention expresse contraire, sur le logiciel comme sur la documentation.

Conditions d'utilisation des Barres d'outils Médialexie : L'utilisation d'une Barre d'outils Médialexie (ci-après, "le logiciel") nécessite l'obtention d'une clé d'activation (ci-après, "la licence d'utilisation"). Chaque licence d'utilisation est nominative et correspond à l'utilisation sur un unique ordinateur. La clé d'activation du logiciel sera remise à l'utilisateur final, lors de la première utilisation (par Internet). Chaque utilisateur doit garder en sa possession : son contrat de licence et le DVD original sur lequel figure un numéro d'édition unique. Ces références sont indispensables pour bénéficier de la clé d'activation, de la formation, du service support et des mises à jour.
Un utilisateur licencié peut obtenir une deuxième clé d'activation pour une installation sur un second ordinateur personnel. Cette deuxième licence est liée à  la première et son utilisation reste valide tout le temps de l'attribution du logiciel.
Cas d'attribution du logiciel par un organisme licencié (écoles, institutions scolaires ou éducatives...) : si l'ordinateur et le logiciel sont attribués à  un nouvel utilisateur (par exemple, un nouvel élève), l'ancien utilisateur ne jouit plus du droit d'utilisation du logiciel. Avant toute nouvelle attribution d'une licence, une preuve de désinstallation de l'ancienne licence sera obtenue directement par Médialexie (par action à  distance ou encore à  l'aide d'un logiciel spécifique, via Internet).
Chaque licence d'utilisation donne droit, selon les versions du logiciel, à  des sessions de formation gratuites. Dans le cas où l'ordinateur et le logiciel sont transmis à  un nouvel utilisateur et que les sessions de formation ont déjà  été réalisées, le nouvel utilisateur ne jouit pas de droit de formation gratuite.

Versions et/ou option des logiciels Médialexie sur clé USB: L'utilisation d'un logiciel à l'aide d'une clef USB offre un nombre d'avantages certains à son possesseur. Toutefois, l'acheteur doit être informé que perdre la clé USB revient à perdre le logiciel et la totalité de ses droits d'exploitation. Si le possesseur souhaite utiliser à nouveau le ou les logiciels qu'il exploitait auparavant à l'aide d'une clef USB, il devra s'acquitter de la totalité du coût du ou des logiciels.

Matériels revendus par Médialexie: Médialexie n'assure pas la garantie, la maintenance, l'installation, l'activation et la mise à jour des matériels autres que ceux qui sont fabriqués par ses soins. Pour réaliser ces opérations, l'acheteur devra prendre contact avec le fabricant de ces matériels.

Réserve de propriété : Le Fournisseur reste intégralement propriétaire des ses produits (logiciels, matériels et prestations) jusqu’à leur paiement complet.

Informations nominatives : Le Fournisseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes du Fournisseur en vue du traitement de votre commande et/ou pour vous faire bénéficier d'informations et d'offres promotionnelles.

Propriété intellectuelle : Le Fournisseur est régulièrement propriétaire des droits d'exploitation portant sur ses logiciels et les logiciels qui composent ses produits et dispose de toutes licences nécessaires relativement aux bases de données et composantes qui y sont intégrées. Tous les textes, études, analyses, commentaires, ouvrages, illustrations et images, éléments multimédia reproduits sur les sites et produits du Fournisseur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Fournisseur.

Droit applicable - litiges : Les opérations effectuées par le Fournisseur sont soumises au Droit Français. Dans le cas où le cocontractant du Fournisseur aurait la qualité de commerçant, tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de notre siège social ou encore de celui du Fournisseur. Celui-ci se réservant le droit de choisi l’un ou l’autre.